Mentions légales et conditions générales de vente

UTILISATION DU WEBSITE WWW.MAUDHERBAGE.COM

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables sur le site www.maudherbage.com. Ainsi que dans toutes relations commerciales avec Maud Herbage®.
En utilisant ce site, vous vous engagez à accepter et à respecter les présentes conditions générales.
Le siège social de Maud Herbage® est à Ham-sur-Heure, en Belgique.
Pour toutes questions, demandes et observations concernant les services, les commandes, la gestion, les questions de confidentialité ou les conditions générales de Maud Herbage®, merci de contacter:
-  e-mail: info@maudherbage.com
- Téléphone: +32 499 37 05 77
-  Adresse postale : rue du Cheneau 79 à 6120 Ham-Sur-Heure, Belgique

 

DÉFINTIONS.

- Maud Herbage® est une marque déposée auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) sous la référence 962445, sis Bordewijklaan 15 à NL-2591 XR La Haye aux Pays-Bas.
- Acheteur : toute personne physique ou personne créée par la loi qui entre dans une relation contractuelle de tout type avec Maud Herbage®.
- Acheteur à la consommation: toute personne physique ou personne créée par la loi qui achète des produits ou services présents sur le marché.
- Client: toute personne qui accède au site Web de www.maudherbage.com et qui a ou non une relation contractuelle
avec Maud Herbage®.
- Personne: toute personne physique, une personne créée par la loi, ou d'une association de fait ;
- Produits: l'objet d'un ou plusieurs contrats.
- Les prix sur le site Web: L'indication d'un prix du produit sur le site www.maudherbage.com contient une offre finale et ils sont fixés en euros.
- Modes d'identification: Les systèmes de sécurité mentionnées dans les conditions générales qui doivent être utilisées par le client pour obtenir l'accès et à utiliser le site www.maudherbage.com, et de sécuriser l'accès à ces sites, composé d'un nom d'utilisateur (LOGIN) et un mot de passe (MDP). Ces LOGIN et MDP sont uniques et confidentiels.

 

ACHETER UNE CRÉATION, UN BIJOU « MAUD HERBAGE® ».
 

Article 1.
Ces conditions générales sont applicables à tous les contrats conclus avec Maud Herbage®, ils contiennent tous les droits et obligations réciproques entre le client et Maud Herbage®.
Le client déclare que précédemment à la conclusion d'un contrat avec Maud Herbage®, qu’il / elle a pris connaissance des conditions générales, telles que publiées sur le site www.maudherbage.com et déclare expressément les accepter.
Cette déclaration de reconnaissance et d'acceptation se fait par le «client Internet», par une confirmation électronique et par le «client non internet » à partir du moment de l'accord avec l'offre et le paiement ultérieur de la somme convenue.

Ce site a été créé et est géré par Maud Herbage® à Ham sur Heure, Belgique.

CHAMP D'APPLICATION ET ACCESSIBILITÉ.

Article 2.
Ces conditions générales sont applicables à l'utilisation du site web de www.maudherbage.com, à toutes les offres Maud Herbage® et à tous les contrats conclus avec Maud Herbage® et contient les droits et obligations réciproques du client et de Maud Herbage®.
Sauf convention expresse contraire dans une forme écrite, aucune dérogation aux présentes conditions générales seront acceptées. Toutes les clauses qui n'étaient soumis à dérogation resteront pleinement en vigueur.
L’annulation, la suspension ou l’abrogation d’une condition ne rend pas l’ensemble des autres conditions sans objet.
Les propres conditions générales et / ou de facturation du client ne seront jamais applicables aux contrats conclus avec Maud Herbage®, sans accord écrit préalable, celles-ci devront être annexées aux conditions générales de vente et ainsi être établies et définies, in tempore, dans les conditions particulières de vente.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Article 3.
Comme définit antérieurement, la marque Maud Herbage® est une marque déposée auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) sous la référence 962445, sis Bordewijklaan 15 à NL-2591 XR La Haye aux Pays-Bas.
Maud Herbage® propose une gamme de bijoux de haute qualité sous son propre nom et également de la marque.
Cette ligne de bijoux est présentée sur le site et dans les points spécifiques de vente mentionnés sur le site www.maudherbage.com.
Tous les produits fabriqués et vendus sous le nom et la marque Maud Herbage® sont protégés par le droit national et international (à savoir les droits de propriété intellectuelle) et sont la propriété de Maud Herbage®. Il est interdit d'utiliser les noms commerciaux et la marque Maud Herbage®. L’utilisation, la copie, la reproduction, la modification, la divulgation, la distribution, des bijoux de détail sous la marque Maud Herbage® ou le transfert de un ou des droits à des tiers sont interdits.
Le client s'engage à indemniser et à garantir Maud Herbage® contre toutes réclamations ou poursuites de tiers, des dommages causés par des violations de ces obligations.

Le client reconnaît expressément que les droits intellectuels concernant le nom, toutes les informations transmises, toutes les images, toutes les communications ou autres expressions concernant les produits et / ou dans le site Web sont et demeurent la propriété exclusive de Maud Herbage®, ses fournisseurs ou d'autres titulaires de droits.
Par droits de propriété intellectuelle, on entend le droit des marques, droit d'auteur, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle en tant que technique et / ou commercial savoir-faire, les méthodes et les concepts.
Les produits vendus sous la marque Maud Herbage® sont protégés par les lois nationales et internationales (à savoir
les lois sur la propriété intellectuelle) et restent la propriété de Maud Herbage®.
Il est interdit d'utiliser les noms commerciaux et de Maud Herbage® marque déposée et d'utiliser, copier, reproduire, modifier, divulguer, distribuer, d'approvisionnement, des bijoux de détail sous la marque Maud Herbage® ou de transférer les droits à des tiers. A tout le moins sans l’accord préalable et régit dans une convention avec Maud Herbage®.
Le client déclare que les produits sont achetés à des fins personnelles et non à des fins commerciales.
Rien dans les Conditions générales ni aucun acte de copie et / ou télécharger des informations peuvent être considérées comme un transfert partiel ou complet de la propriété intellectuelle de Maud Herbage® à un tiers ou au client. Le client ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maud Herbage®. Le client est autorisé à copier ou télécharger ses propres données ou l'information qui est sa propriété exclusive, à condition qu'il ne modifiera pas les droits d'auteur ou de la restriction de la clause de responsabilité ou toute autre disposition.
 

LES ERREURS ET LES ERREURS D'ÉCRITURE.

Article 4.
Informations, photos, descriptions sur www.maudherbage.com ou les informations données par e-mail, par chat, communication et par téléphone sont aussi précises que possible.
Maud Herbage® ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs, des erreurs d'écriture, erronée ou mentions ou le manque d'information.
Lorsque le client fait face à des informations pas ou peu claires, il / elle peut toujours

communiquer avec un représentant de Maud Herbage®.

PHOTO.

Article 5.
Maud Herbage® fournit une image réaliste et détaillée des bijoux sur le site. Il peut arriver qu'un produit est agrandi ou réduit sur l'image afin de permettre au client d'avoir une vue détaillée du produit. Le client doit être conscient que chaque écran est calibré d'une manière différente de sorte que l'image et les couleurs peuvent être légèrement différents de la réalité.

DISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT.

Article 6.
Le client peut vérifier la disponibilité d'un produit sur le site www.maudherbage.com. Les données relatives à un produit (à savoir le prix) sont sujet à modifications et ne lient pas Maud Herbage®.
En cas d'indisponibilité du produit et même si le client (potentiel) a transféré l'argent à Maud Herbage® par virement bancaire ou par carte de crédit (approuvant la présente son intention d'acheter), cela ne lie pas Maud Herbage® pour fournir et Maud Herbage ® peut toujours décider de rembourser la même somme. Bien sûr, Maud Herbage® engage à communiquer le plus tôt
possible la raison du remboursement.

CONCLUSION D’UN CONTRAT.

Article 7.
Avant la conclusion de tout contrat entre un client Internet et Maud Herbage®, le client doit sélectionner un produit ou plusieurs et remplir les données demandées par www.maudherbage.com.
En agissant de la sorte, le client exprime seulement son intention d'acheter un produit.
Lorsque le contrat a été conclu par le site Web, à la fois le client et Maud Herbage® déclarent explicitement que le contrat a été valablement conclu par le moyen de communication électronique. Les parties s’entendent pour déclarer que le contrat a force obligatoire nonobstant l'absence de signature physique. Les données électroniques de Maud Herbage® sont acceptées comme preuve.
Toutefois, le contrat est conclu à condition que le client paye entièrement le prix d'achat, les frais, les droits, taxes et commissions dues.
Dans le cas où Maud Herbage® n'a reçu aucun paiement, ni aucune confirmation de paiement, Maud Herbage® aura le droit de résoudre le contrat de manière unilatérale et sans notification au client.
Une fois le paiement enregistré sur le compte soit de Maud Herbage®, ou soit le compte Paypal lié au site www.maudherbage.com, alors un e-mail de confirmation vous sera transmis précisant le délai d’expédition effectif, fonction du stock et des délais de production éventuel en atelier.
 

UTILISATION D'UN MOT DE PASSE.

Article 8.
Dans certains cas, le client devra utiliser un mot de passe pour accéder à certaines parties du site www.maudherbage.com.
Le mot de passe est unique, personnel et confidentiel, il est associé à un login et ou adresse mail. Le client s'engage à informer immédiatement Maud Herbage® dans le cas où son mot de passe a été divulgué à des tiers ou au cas où il a reçu le mot de passe par personne / société autre que Maud Herbage®.
Toute utilisation des services de Maud Herbage® si nécessaire après l'identification précieuse du mot de passe, sera considérée comme été exécuté par le client.
Dans le cas où Maud Herbage® a des raisons de croire que la sécurité du site est en danger, Maud Herbage® aura le droit de modifier le mot de passe des clients par la suppression du login ou la réinitialisation du mot de passe.
Le client est obligé d'informer immédiatement Maud Herbage® de tous les problèmes liés à l'accès et l'utilisation du site web de www.maudherbage.com

​

PRIX.

Article 9.1.
Les prix, fixé en euros, ne sont pas négociables.
Par défaut, les prix affichés comprennent une taxe sur la valeur ajoutée de 21%, applicable en Belgique et ne comprennent pas les taxes (locales, à l’exportation…) ainsi que les frais et les frais de livraisons qui feront, eux, l’objet d’un calcul dissocié et dépendant de la localisation souhaitée pour la livraison.

Article 9.2.
Une fois que le prix convenu a été payé (entièrement ou même en paiement partiel), le prix est fixe et ne sera pas modifié, quelle que soit la raison (promotions, etc.) apporté par le client.
Théoriquement, la livraison dans l'Union européenne ne devrait pas être soumise à des droits supplémentaires.
Si fonction des particularités locales liées au lieu de résidence du client, des taxes, des droits de douane où autres suppléments devaient survenir, la responsabilité de Maud Herbage ® n’est en rien engagée et seul le client devra s’acquitter tant des formalités que des frais afférents à ces suppléments.
Si des frais sont applicables, la compagnie aérienne ou maritime prendra contact avec le client par téléphone et ou par courriel, une fois que les articles sont en douane. Si de tel démarches étaient opérante, il est évident que la responsabilité de Maud Herbage ® quant à l’allongement du délai et à la détérioration éventuel tant du packaging que du contenant n’est pas engagée. Il
est de la responsabilité du client de payer les frais nécessaires auprès des autorités locales afin de libérer les marchandises.
Maud Herbage® ne peut jamais être tenu pour responsable des différences / changements de tarif de la TVA ou des droits d'importation et d'exportation et les taxes.
Si la commande revient en atelier et que la responsabilité du client peut être établie (démarche non effectuée ou hors délais légaux), la vente est réputée comme annulée et les montants perçus ne sont pas reversés intégralement au client. En effet, les frais détaillés seront déduits du montant perçu avant l’expédition ainsi que des frais administratifs et une indemnisation.

MOYENS DE PAIEMENT.

Article 10.
Le client qui souhaite acheter un produit à www.maudherbage.com peut payer par les moyens suivants:

- Paypal™
- Visa®, Mastercard®, American Express®, Maestro®.
- Virement (les informations bancaires ainsi que la référence de paiement seront envoyés par e-mail, lors d’une vente).

Maud Herbage® peut changer et / ou étendre les moyens de paiement.
Ces modifications et / ou extensions seront communiquées par www.maudherbage.com.
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et les données personnelles du client, tous les paiements par carte de crédit sont faits via le site Paypal. Au cours de la procédure de paiement, les clients sont redirigés vers le site PayPal qui prend le contrôle sur le chiffrement des données personnelles et les détails de carte de crédit. Lorsque le paiement est effectué par carte
de crédit, les conditions d'utilisation de cette carte sont déterminées par l'émetteur de la carte. Maud Herbage® n’est pas impliqué dans la relation entre le client et l'émetteur de la carte.
 

EXPÉDITION.

Article 11.
Les achats sur le site www.maudherbage.com sont expédiés dans le monde entier.
Maud Herbage® travaille en collaboration avec les sociétés de transport spécialisées dans l'acheminement des marchandises de valeur : UPS, DHL.
Les articles sont entièrement assurés jusqu'à la signature pour réception par le client.
Dans un souhait de préservation environnementale, une commande groupant plusieurs articles, ne sera expédiée que lorsque l’ensemble de la commande sera prête. Si votre envie ne rencontre pas ce souhait écologique, merci de scinder votre commande groupée, en autant de commandes que d’articles souhaités.
Si plusieurs articles sont de stock, vous reconnaissez expressément donner votre accord pour que Maud Herbage® regroupe les expéditions.
Maud Herbage® expédie tous les articles de stock dans les 72 heures ouvrables après de la réception du paiement intégral sur le compte de Maud Herbage®.
Si Maud Herbage® ne respecte pas le délai d’expédition à laquelle il s’est engagé (cfr rubrique Conclusion d’un contrat.), vous, en tant que client, conservez le droit de ne pas acheter le produit affiché sur www.maudherbage.com.

TRANSPORT.

Article 12.
Maud Herbage® demande au client de faire un suivi précis du ou des colis jusqu’à la livraison et de s’assurer de recevoir personnellement la livraison ou de mandater dument une personne de confiance pour la réception du produit acheté.
Les frais de transport, d’assurance et de packaging sont forfaitairement fixés comme suit:

o UE: 30 Eur
o US: 50 Eur
o Reste du monde: 100 Eur

Le client peut suivre chaque transport par le numéro de tracking, transmis au client dès l’enlèvement du ou des colis effectué.
Les produits achetés seront livrés à l'endroit indiqué par le client. Le client sera invité à signer un bordereau de livraison lorsque les marchandises achetées sont livrées.
Pour éviter la fraude Maud Herbage® recommande au client de donner son adresse mentionnée sur sa carte de crédit ou connu par l'institution financière du client.
Toute erreur dans l'adresse fournie par le client peuvent entraîner l'échec de livraison de la ou des marchandises et les coûts de transport supplémentaires, qui relèvent de la responsabilité du client seront alors entièrement payés par le client.
Le client sera en droit de percevoir le produit acheté après le paiement des frais de réexpédition ou de demander réexpédition à son adresse après le paiement des frais de réexpédition à Maud Herbage® et charges réexpédition à la (nouvelle) adresse du client.

LIVRAISON.

Article 13.
Le délai de livraison est fonction du lieu de la livraison et est consultable sur le site internet du transporteur en charge du colis.
Les risques sont transférés au client une fois le colis a été livré à l'adresse du client, même si le bordereau de livraison n'a pas été signé.
Lorsque le client ne parvient pas à retirer le colis en temps voulu :
- le colis sera réexpédié à Maud Herbage®.
- Maud Herbage® informera le client que le produit (s) acheté reste (s) à son / sa disposition à l’atelier.
- Le client sera en droit de percevoir le produit acheté après le paiement des frais de ré-expédition ou de demander la réexpédition à son adresse ou un autre point après le paiement des frais de réexpédition à Maud Herbage®.

Le transfert de propriété du produit acheté ne se produira qu’après le paiement du prix d'achat, inclus tous les coûts dus, les frais, les taxes et intérêts.

DÉFAUTS APPARENTS.

Article 14.
Le plus grand soin accompagne les bijoux Maud Herbage® dès leur réalisation et ce jusque dans le packaging personnalisé vers vous.
Toutefois, n’étant pas l’acteur du transport, Maud Herbage ® invite le client à toujours inspecter les produits achetés immédiatement après leur acheminement.
Toute revendication ou défaut apparent du ou des produits doit être notifiés par écrit à l'adresse
info@maudherbage.com dans un délai de 3 jours après la réception, il est conseillé de joindre des photos illustrant les propos du client. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme infondée.
Maud Herbage® peut demander au client de renvoyer la ou les pièces pour examens. C’est aussi à cet effet que les boites d’emballage sont prévues à double ouverture et que les documents de retour de marchandise sont directement joints au colis original.
Dans un premier temps, les coûts de transport seront à charge du client.
Le délai d’examen est de huit jours une fois le colis réceptionné à l’atelier.
Si un défaut est confirmé en atelier, les coûts de transports seront remboursés et le produit corrigé ou un nouveau produit sera ré-expédié suivant le même processus.

POLITIQUE DU REMBOURSEMENT.

Article 15.
Droit de renonciation
- Le client a le droit, sans motivation et sans pénalité, de renoncer à acheter le produit acheté via le site internet www.maudherbage.com et ce dans les 14 jours suivant la livraison du produit acheté.
- Le client n'a pas le droit de renoncer si l'objet de l'achat via le website www.maudherbage.com est un produit spécialement modifié ou fabriqué pour le client selon ses propres spécifications ou ayant un caractère personnel évident.
- Afin d'éviter les abus, le droit de renoncer à est applicable uniquement dans le cas où l'article commandé via le website www.maudherbage.com et acheté a été effectivement livré et reçu par le client. (à l’exception, et ce pour des raisons d’hygiène, l'achat de boucles d'oreille ne peut être retourné et par conséquent les boucles d'oreilles ne peuvent être retournées).

 

Conditions au droit de renoncement
- Lorsque le client veut exercer son droit de renoncement, le délai légal est de 14 jours après la réception du ou des produits.
- Préalablement à l'utilisation de son droit de renoncer, le client informera Maud Herbage® par courriel à info@maudherbage.com de son intention de renoncer à l'achat. Dans ce courriel, le client veillera a transmettre ses coordonnées bancaires complètes.
- Il / elle est obligé de retourner le produit livré dans l'état d'origine, non porté et utilisé, avec l’entièreté de l'emballage d'origine, en ce y compris le ou les certificats et étiquettes.
- La documentation, les certificats, les notes de garantie et l'emballage, qui faisaient partie de la livraison, doivent être retournés intégralement et dans l’état réceptionné.
Par ailleurs, le produit doit arriver au siège de Maud Herbage® à Ham-sur-Heure, en Belgique, dans les sept (7) jours calendrier après que le dernier jour de la politique de 14 jours de retour soit atteint.
L’exception sanitaire : pour des raisons de santé, l'achat de boucles d'oreilles ne peut jouir du droit de renoncement, par conséquent, les boucles d'oreilles ne peuvent être retournées.

 

Procédure de ré-expédition du produit acheté via le renoncement
Le produit, objet de renonciation, doit être réexpédié au siège de l'entreprise de Maud Herbage® à Ham-sur-Heure, en Belgique, où Maud Herbage® le recevra.
En aucun cas, Maud Herbage® sera responsable de la (disposition du) retour, ni intervenir dans
l'arrangement de la couverture d'assurance pour les retours.
Les coûts et l'assurance de réexpédition et les coûts résultant de l'application incorrecte des procédures douanières relatives à la réimportation (hors Union européenne) du bijou acheté seront toujours à la charge du client. Maud Herbage® ne sera jamais responsable des dommages - Vols et pertes inclus- du produit / emballage réexpédié.

 

Contrôle des colis réexpédiés après renonciation et / ou d'échange
-Maud Herbage® avisera à la réception du colis ré-expédition le client par e-mail.
--Le produit sera soumis à un contrôle qualité, afin de contrôler si la condition du produit réexpédié et l'emballage remplit les conditions pour faire l'objet du droit de renonciation ou d'être échangées. Ces contrôles couvrent les aspects suivants :
- Produit : expertise du bijou (matière – qualité – aspect) et de la ou les pierre(s).
- emballage
- étiquetage
- certificat(s).
 

Remboursement du prix
Le prix d'achat sera remboursé par Maud Herbage® dans les dix (10) jours ouvrables après un contrôle de la qualité satisfaisante de la pièce réexpédiée, après déduction des coûts suivants:
-Frais d'expédition au client;
-Les coûts d'assurance lors de l'expédition au client (sur la base de réception fournie par la
compagnie d'assurance).
-Les frais de potentiels encourus lors de la réexpédition du produit acheté faisant l’objet du
renoncement.
Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire mentionné par le client à
cet effet.
Lorsque le produit réexpédié / retour et l'emballage ne répond pas aux exigences de
renonciation, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans ce cas, les produits réexpédiés restent la propriété du client et le client est obligé
de recueillir le produit dans les deux semaines après le jour où Maud Herbage® a
notifié le refus d'accepter de prendre le retour du produit ou de l'échanger.
 Sur la demande du client, le produit peut être réexpédié au client après paiement de
tous les coûts et charges (y compris ceux de la réexpédition - le cas échéant - les coûts
résultant de l'application incorrecte des procédures douanières relatives à la réimportation du bijou acheté à l'extérieur de l'Union européenne).

​

GARANTIE.

Article 16.
La gamme de Maud Herbage® de bijoux est le résultat de choix délibérés et très soigneusement étudiés à l'égard du concept, le style, la qualité, de fabrication et de sécurité, avec les directives strictes à appliquer à tous ces facteurs.
Tous nos bijoux sont faits à la main exclusivement en nos ateliers ; en outre, chaque élément terminé de bijoux est soumis à notre contrôle strict de la qualité générale juste avant qu'l ne soit expédié au client.
Nonobstant les dispositions ci-dessus sous la rubrique «des garanties», Maud Herbage® ne sera pas tenu à la garantie dans les cas suivants:
- L'usure normale;
- L'utilisation inappropriée ou injustifiée du produit;
- Modification et réparation du produit sans le consentement de Maud Herbage®;
- Si la facture et les certificats d'origine ne peuvent être fournis, ou ont été modifiés ou sont devenus illisibles.
- Si les défauts même partiellement ont été causés intentionnellement ou par négligence ou par un manque d'entretien;
- Dans le cas de la perte de perles, des pierres précieuses ou semi-précieuses.
 

La garantie consiste en la réparation du bijou à charge de Maud Herbage ® .

 

Pour les produits qui sont exclus de la garantie, et nécessite une réparation :
- Maud Herbage® transmettra une offre au client, avant toute réparation.
- Le client est libre de refuser l'offre. Dans ce cas, le produit sera réexpédié au client après le paiement anticipé des frais de réexpédition ou la possibilité de venir rechercher le produit en l’atelier.
- En l'absence de remboursement anticipé des frais de réexpédition et/ou de reprise du produit directement en atelier par le client, et ce dans les six (6) mois après la date d'expédition de l'offre, Maud Herbage® aura le droit de facturer les frais de stockage (à savoir le loyer, assurances etc ...) au client.

-Maud Herbage® ne sera jamais responsable des dommages causés par un service ou un produit fourni pour un montant qui dépasse le montant de la facture payée par le client concernant ledit service et ou du ou des produit(s).

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Article 17.
Maud Herbage® peut modifier les présentes conditions générales, les prix sur le site, les lignes de produits et des offres à tout moment et notifiera ces changements sur le site. Ces changements sont applicables dès qu'ils sont publiés sur le site.
L'utilisation du site après la publication de la modification des conditions générales de vente signifie l'acceptation de la version modifiée des conditions générales. Le client est invité à consulter les conditions générales à intervalles réguliers.
 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 18.
L'impossibilité de remplir, la nullité ou l'invalidité d'une des dispositions des présentes conditions générales n’entraine pas ipso facto l'impossibilité de remplir, la nullité ou la nullité de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

RÈGLEMENT DES CONFLITS, LA LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

​

Article 19.
Maud Herbage® a pour objectif commercial la vente de bijoux dans le monde entier.
Quand un conflit relatif à l'niterprétation et / ou l'exécution du contrat et les conditions générales apparaissent, le client sera
invité à prendre contact avec le plus tôt possible avec un représentant de Maud Herbage®.
Maud Herbage® fera tous les efforts pour résoudre les problèmes, les revendications et les observations du client d'une
manière constructive, mais toujours en se référant aux «Conditions générales de vente» et toutes les clauses visées et diffusées via le site www.maudherbage.com.
Maud Herbage® considère son intégrité d'affaires comme l’actif le plus important de son activité. Dès lors, il est important de porter à votre connaissance que par principe, la marque Maud Herbage® prendra toutes les mesures juridiques nécessaires afin de se protéger contre toute forme d'intimidation, de diffamation, menace, comportement déraisonnable, infraction ou
incrimination sans fondement.
Lorsque les parties ont été incapables de résoudre le conflit à l'amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont autorisés. Ces tribunaux auront compétence exclusive pour toutes les questions de conflits et litiges concernant la validité, l'interprétation de l'exécution ou la résiliation du contrat entre les parties.
En termes de Loi Applicable, toutes les questions et litiges concernant la validité, l'interprétation de l'exécution ou la résiliation
du contrat entre les parties ne doivent être régies et interprétées que par le droit belge. Aucun effet ne doit être donné à tout autre choix de la loi ou à des règles ou dispositions (belges, étrangères ou internationales) conflit de lois qui entraîneraient l'appareil d'une autre loi ou dans l'appareil de la convention de Vienne sur les ventes internationales.

POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE.

Article 20.
Maud Herbage® ne recueille pas des informations privées, sauf disposition sur une base volontaire.
En remplissant et en envoyant le formulaire de commande sur le site, ou en envoyant un e-mail chaque visiteur donne à Maud Herbage® le droit de stocker ces données personnelles dans une base de données de Maud Herbage®.
Cette information pourrait être utilisée pour le profilage des consommateurs automatique, gestion des clients, études de marché et de diffusion directe (par courrier ou électronique).
Maud Herbage® utilisera ces données uniquement pour son service après-vente ou avec le but d'envoyer des informations commerciales (newsletters, mises à jour, etc.).
Dans tous les cas, chaque visiteur et client a le droit de demander à recevoir un aperçu et - si nécessaire - à la correction des détails personnels tels que mentionnés, et chaque visiteur / client a le droit d'opposition - sans frais - tout traitement ou de l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing. Pour cela, il suffit au client de simplement notifier à la marque
Maud Herbage® et ce par courriel à info@maudherbage.com.

L'UTILISATION DES COOKIES.
 

Article 21.
Lors de la visite du site www.maudherbage.com automatiquement des «cookies» peuvent être stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers avec un numéro d'identification unique.
Quant aux données reçues de votre outil de navigation, ces dernières permettent à Maud Herbage® :
-d’analyser son site Web afin d'identifier et éliminer les défauts possibles;
-Simplifier l'accès et la navigation correspondant exclusivement pour www.maudherbage.com;
- Individualiser le site selon les souhaits et les préférences personnelles de chaque visiteur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Pour cela, vous devez consulter la fonction d'aide de votre navigateur. La configuration de la plupart des navigateurs Internet permet de vous informer à chaque fois que l'on utilise des cookies.
Enfin Maud Herbage® peut recueillir des données anonymes ou agrées de caractère non personnel, comme :
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- l'adresse IP;
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- le nom de domaine du site par lequel vous avez transité vers le site de www.maudherbage.com, ou via laquelle vous quittez le site Web de www.maudherbage.com.
Maud Herbage® a installé toutes les mesures de sécurité nécessaires et suffisantes afin d'éviter la perte, l'usage abusif ou la modification de l'information qui est reçue sur www.maudherbage.com

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Conditions Générales de Vente (CGV).
Editées à Ham-sur-Heure en septembre 2016 V001

Utilisation du website www.maudherbage.com

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables sur le site www.maudherbage.com. Ainsi
que dans toutes relations commerciales avec Maud Herbage®.
En utilisant ce site, vous vous engagez à accepter et à respecter les présentes conditions
générales.
Le siège social de Maud Herbage® est à Ham-sur-Heure, en Belgique.
Pour toutes questions, demandes et observations concernant les services, les commandes, la
gestion, les questions de confidentialité ou les conditions générales de Maud Herbage®, merci
de contacter:
 e-mail: info@maudherbage.com
 Téléphone: +32 499 37 05 77
 Adresse postale : chaussée de Charleroi 52/1 à 6500 Ham-sur-Heure, Belgique​